Soutenance de thèse: Michèle MORACCHINI (17 novembre 2018)

Discipline: Sciences juridiques - Mention: Droit Public

Titre de la thèse: Le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939

Résumé vulgarisé:

Cette thèse se propose d’étudier le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939. Il s’agit d’observer l’évolution du contentieux, ou plus exactement le comportement électoral des électeurs insulaires qui pouvait entrainer un contentieux.

Il paraît évident que les habitudes électorales apparaissent dès le début de la période étudiée. Les manœuvres deviennent récurrentes tout en s’adaptant à l’évolution législative. Ces manœuvres plus ou moins frauduleuses sont le résultat combiné des mœurs locales et des techniques imaginées pour contourner la législation. Elles ne sont d’ailleurs pas souvent sanctionnées pénalement ou par l’annulation des élections. Pendant la période censitaire, l’habitude est très vite prise dans chaque famille de transférer tous les impôts sur le nom de l’un de ses membres, afin d’en faire bien sûr un électeur mais aussi si possible un éligible. Le cens étant trop élevé pour l’Île, la constitution des listes fut une opération compliquée.

Le contentieux relatif à la formation des listes se poursuivra jusqu’à nos jours. Tout était tenté pour empêcher la participation des partisans concurrents, y compris en les faisant rayer des listes ou par les menaces, voire leur séquestration. Le nombre des électeurs attisera la convoitise des candidats. La pression et la corruption seront les passages obligés de toute campagne électorale. Il est souvent difficile de démêler lequel des clans a commis le plus d’irrégularités. Avec la IIIème République, la législation se précise toujours et les fraudes encore jusque-là grossières, s’affinent, deviennent moins évidentes et « s’institutionnalisent ».

La Chambre considéra longtemps que les élections en Corse n’étaient pas comme dans les autres départements. Les influences personnelles et l’argent y jouaient un rôle prépondérant en dehors de tout idéal politique. C’était l’avis des candidats eux-mêmes. Les comportements électoraux persistaient, le parlement tentait de les corriger par de nouvelles réformes électorales. Les parlementaires paraissent d’ailleurs avoir été inspirés par les mœurs électorales insulaires. L’usage de l’isoloir, créé par une loi de 1913 n’était pas immédiatement adopté par les électeurs de l’île. Les opérations étaient souvent contestées au motif de la violation du secret du vote. Mais le Conseil d’Etat considérait que cette irrégularité n’empêchait pas la participation.

Mots clés : contentieux électoral, élection, fraude, législation électorale, manœuvre électorale, recours.

La soutenance aura lieu le samedi 17 novembre 2018 à 10h, salle DECA01, UFR Droit, campus Mariani

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