Soutenance de thèse: Jean-Raphaël POGNOT (6 DECEMBRE 2022)

Centre: UR 7311 EMRJ

Discipline Sciences Juridiques - Mention Droit privé et sciences criminelles

Titre de la thèse: La déontologie des élus

Résumé vulgarisé:

La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard, de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité. En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus.

Mots-clés : déontologie – élus – transparence – sources du droit – pénalisation

La soutenance aura lieu le mardi 6 décembre à 14H, salle 201, UFR DEG, campus Mariani

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