Soutenance de thèse: Christel PAYRAUDEAU (4 JUILLET 2022)

Centre: UR 7311 EMRJ

Discipline Sciences Juridiques - Mention Droit public

Titre de la thèse: La protection du droit au respect de la vie privée par le Conseil constitutionnel à l'épreuve du numérique

Résumé vulgarisé:

Nous assistons à une véritable révolution numérique depuis de nombreuses années déjà, qui n’est pas sans impact sur la vie privée de chacun. Les sociétés d’aujourd’hui sont confrontées à un bouleversement considérable dans leur fonctionnement, qui est dû à l’informatique et à l’accroissement des technologies numériques. L’impact du phénomène a été inévitable dans tous les domaines de la vie, aussi bien commercial qu’économique, mais aussi personnel. Pour cette thèse, nous qualifierons de numérique, toutes les technologies qui permettent le partage et la communication entre les individus par moyen dématérialisé, et celles qui permettent l’utilisation des biens virtuels d’une personne, que constituent ses données.

Avec l’ère du numérique qui engendre une multiplication incessante des échanges virtuels entre individus, comment la protection de la vie privée trouve-t-elle encore une place ? Il est certain que notre réalité a été transformée. Nous nous intéresserons plus spécifiquement aux effets des technologies numériques sur le droit constitutionnel.

Cette thèse a pour objectif de démontrer que si nous nous interrogeons sur les nombreux dangers qui menacent la vie privée à notre époque, il est nécessaire de garder un regard critique sur les limites du droit applicable en France à l’heure actuelle. C’est pourquoi l’analyse de ces problématiques découle de ces trois points indissociables : la volonté de protection du droit au respect de la vie privée, le numérique qui devient inévitable et le Conseil constitutionnel pour garantir au mieux le fonctionnement et la gestion de ces notions qui pourraient poursuivre des finalités différentes. Nous analyserons comment l’indispensable protection constitutionnelle française peut paraître lacunaire en matière de droit au respect de la vie privée à ce jour.

À l’ère de la digitalisation, les atteintes qui peuvent être portées au droit de la vie privée prennent une autre dimension. Afin d’en saisir les enjeux, il est nécessaire d’analyser le cadre juridique français et de porter une attention toute particulière aux décisions du Conseil constitutionnel. Ceci afin de pouvoir comparer les mesures adoptées, aux cadres juridiques applicables dans les autres pays dans le but d’identifier les forces et les faiblesses de notre pays en la matière. C’est pourquoi il est important de suivre le débat qui est très souvent au cœur de l’actualité mondiale.

À la vitesse où évoluent les nouvelles technologies, il est difficile de garantir que le respect de la vie privée sera complètement assuré. Cependant, il s’agit d’une liberté fondamentale sans laquelle personne ne pourrait s’épanouir. Toute la difficulté est de trouver un équilibre satisfaisant entre le respect des personnes et le besoin d’évolution permanent de la société. 

La soutenance aura lieu le lundi 4 juillet à 11H30, salle DECA03, UFR DEG, campus Mariani

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