Soutenance de thèse: Jean-Pascal BORGOMANO (8 avril 2019)

Centre: EA EMRJ 7311

Discipline: Sciences Juridiques - Mention: Droit Privé

Titre de la thèse: L'indémnisation en droit des assurances

Résumé vulgarisé:

L’indemnisation en droit des assurances sert un objectif de réparation des personnes subissant un préjudice. Mais dans ces circonstances peut-on véritablement parler d’une théorie générale de l’indemnisation ? Ainsi, il est essentiel que le droit des assurances puisse indemniser la multitude des dommages et des sinistres qui peuvent, au cours de la vie de l’assuré, lui causer un certain nombre de désordres. Ces derniers pourront avoir sur sa vie personnelle ou professionnelle des conséquences relativement graves et importantes. De ce fait, l’indemnisation en droit des assurances doit avoir pour objectif une réparation effective et rapide des préjudices. Pourtant, si ce but se traduit par la mise en œuvre d’une multitude de garanties, certaines ne semblent pas adaptées aux contraintes et aux exigences de protection qui sont souhaités et voulues par les assurés. De plus, il convient de constater que le principe de l’indemnisation peut souffrir d’un grand nombre de perturbations et de dérèglements qui auront alors pour conséquence de vicier le processus même de l’indemnisation. Parmi les acteurs de ces perturbations, il est alors possible de citer tout à la fois l’assuré et l’assureur qui, par leurs actions, tenteront d’obtenir une indemnisation indue pour l’assuré ou pour l’assureur de refuser d’en apporter sa garantie. Il sera alors nécessaire de déterminer les moyens et les actions qui permettront de lutter contre ces éléments qui déstabilisent le processus de l’indemnisation.

La soutenance aura lieu le lundi 8 avril à 10h, salle DECA002, UFR Droit, campus Mariani

En savoir plus: Résumé scientifique